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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007

INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007

 MODIFIANT ET COMPL�?TANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 D�?CEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALIT�?S D�?�?MISSION DES TITRES DE TRANSPORT A�?RIEN

ET DE TRANSFERT DES EXC�?DENTS DE RECETTES...

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Date: 2017-03-06 15:21:24

Thèmes liés : banque d'exercice physique / definition de l activite physique / definition d une personne physique / definition niveau d'activite physique / definition d'activite physique

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

Le dossier visé à l'alinéa ci avant doit comprendre notamment :

- une lettre d'engagement dont le modèle est joint en annexe 1 ;

- un questionnaire dûment renseigné dont le modèle est donné en annexe 2 accompagné des pièces justificatives ;

- une charte de pouvoirs de chacun des dirigeants, mentionnés aux alinéas (b), (c), (d) et (e) de...

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Date: 2017-03-06 15:21:27

Thèmes liés : banque d'exercice physique