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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPL�?TANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 D�?CEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALIT�?S D�?�?MISSION DES TITRES DE TRANSPORT A�?RIEN
ET DE TRANSFERT DES EXC�?DENTS DE RECETTES...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Thèmes liés : banque d'exercice physique / definition de l activite physique / definition d une personne physique / definition niveau d'activite physique / definition d'activite physique
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Le dossier visé à l'alinéa ci avant doit comprendre notamment :
- une lettre d'engagement dont le modèle est joint en annexe 1 ;
- un questionnaire dûment renseigné dont le modèle est donné en annexe 2 accompagné des pièces justificatives ;
- une charte de pouvoirs de chacun des dirigeants, mentionnés aux alinéas (b), (c), (d) et (e) de...
Date: 2017-03-06 15:21:27
Thèmes liés : banque d'exercice physique
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