Site : http://www.cours-de-droit.net
Classement : 397 / 402
2 articles sélectionnés
Droit privé - Cours de droit
I. Qu'est ce que La justice ?
· Il y différents aspect dans la justice :
-- La justice normative /= individuel
-- La justice commutative /= distributive
La justice normative et individuel, cette différence met en lumière le but mis en définition par la norme, si la norme peut être juste son application ne l'est pas forcément. La justice...
Thèmes liés : definition d une personne physique
Droit civil - Les biens - Cours de droit
Section 2 : Classification des servitudes
§1 : Classification selon leur source
C) Constitution naturelle
Constitution par autorité de la loi
Constitution conventionnelle
J) Constitution par le juge
§2 : Classification des servitudes selon leur mode d'exercice
Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui...
Thèmes liés : definition de l'inventaire physique des immobilisations
2 Ressources