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2 articles sélectionnés

Droit privé - Cours de droit

I.            Qu'est ce que La justice ?

 

·         Il y différents aspect dans la justice :

--  La justice normative /= individuel

--  La justice commutative /= distributive

La justice normative et individuel, cette différence met en lumière le but mis en définition par la norme, si la norme peut être juste son application ne l'est pas forcément. La justice...

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Thèmes liés : definition d une personne physique

Droit civil - Les biens - Cours de droit

Section 2 : Classification des servitudes

§1 : Classification selon leur source

C)      Constitution naturelle

Constitution par autorité de la loi

Constitution conventionnelle

J)       Constitution par le juge

§2 : Classification des servitudes selon leur mode d'exercice

 

 

Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui...

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