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3 articles sélectionnés
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Thèmes liés : definition d une personne physique / banque d'exercice physique / banque d'exercices physique seconde / definition de l activite physique / definition niveau d'activite physique
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
4,82
7,17
(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Thèmes liés : exemple d'exercice physique pour femme enceinte / differentes parties d une lecon d education physique
L'éducation et la culture au coeur du développement de la ...
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Accueil > Événements > L'éducation et la culture au coeur du développement de la relation France-Maroc
Colloque organisé au Sénat sous le haut patronage de Gérard LARCHER , Président du Sénat, à l'initiative de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication , en collaboration avec l'ambassade du Maroc en France .
13h30 ACCUEIL DES...
Date: 2017-02-13 16:38:44
Thèmes liés : faculte des lettres et des sciences humaines / universite lettre et sciences humaines
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